Qualité et sécurité des soins

Les indicateurs

Le Score Agrégé des activités

Cet indicateur présenté sous la forme d’une note sur 100 et d’une classe de performance (A à F) simplifie et synthétise en un score unique :

• les indicateurs de processus :
  • ICALIN.2 – Indicateur Composite d’Activités de Lutte contre les Infections Nosocomiales ;
  • ICALISO – Indicateur Composite de Lutte contre les Infections du Site Opératoire ;
  • ICATB – Indicateur Composite de bon usage des AnTiBiotiques :
  • ICA-BMR - Indicateur Composite de mAitrise de la diffusion des Bactéries Multi-Résistantes
  • SARM – indicateur triennal de Staphylococcus Aureus Résistant à la Meticilline
• et de moyens : ICSHA 2 - Indicateur de Consommation des Solutions HydroAlcooliques.

Le résultat est un score chiffré sur 100, calculé à partir des résultats chiffrés des indicateurs suscités et pondérés en fonction de l’activité de l’établissement. Il permet de lire différemment, en les rendant lisible, en une seule fois, les indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales.

En 2012 (enquête réalisée selon les données 2011), la moyenne des scores des établissements de la Fondation est 70/100 soit trois étoiles *** ce qui positionnerait la Fondation Santé des Étudiants de France en Classe A ou B.

En fonction des missions, des activités et de la taille de l’établissement de santé, les résultats sont rendus pas catégories d'établissement (centres hospitaliers universitaires, centres hospitaliers, cliniques de médecine et de chirurgie de plus ou moins de 100 lits, centres de lutte contre le cancer, ….) sous forme de classe de performance.

En 2012 (enquête réalisée selon les données 2011), 90.90% des établissements de la Fondation se situent en classe A ou B du Score agrégé d’activité, il n’y a pas d’établissements situé en classe D ou E.

Télécharger la fiche « Comment lire les résultats des différents indicateurs de lutte contre les infections nosocomiales »

Pour la qualité et la sécurité des soins -  IPAQSS

Suite à la parution du décret d'application du 30 décembre 2009, l’ensemble des établissements de santé doit respecter une obligation de recueil mais également de diffusion publique des résultats de ces indicateurs nationaux de qualité et de sécurité des soins (généralisés par la DGOS et la HAS), dans un objectif d’amélioration de la qualité des prises en charge mais aussi de transparence vis-à vis du public.

Cependant, ces indicateurs s’appliquent aux activités adultes de Médecin Chirurgien Obstétrique (MCO), Soins de Suite et Réadaptation (SSR) et Psychiatrie (PSY), c’est pourquoi peu d’établissements participent aux recueils.

 A partir de 2013, la DGOS et la HAS ont décidé de passer à une alternance des recueils d’indicateurs  afin de répartir de manière optimale la charge de travail. Les résultats des IPAQSS publiés par le biais du site PLATINES ont été élaborés selon des données 2011.

Du fait de sa spécificité, Fondation Santé des Étudiants de France n’est concernée que par les indicateurs suivants :

• les indicateurs portant sur l’évaluation de la qualité du dossier patient adulte  (MCO, SSR, PSY,);
• les indicateurs du thème « Qualité de la prise en charge des patients hémodialysés chroniques ».

Télécharger la fiche « Les indicateurs pour la qualité et de sécurité des soins »
Télécharger le calendrier HAS des campagnes de recueils des indicateurs

Les résultats par établissement

Les résultats des IPAQSS publiés par le biais du site SCOPE SANTE ont été élaborés selon des données 2011.

Télécharger la fiche "Scope Santé"

En savoir plus :
- PLATINES : PLATeforme d'INformations sur les Etablissements de Santé
- Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - Haute Autorité de Santé
- Ministère de la santé - Dossier Infections nosocomiales

La certification

Conformément à la réglementation, les établissements sanitaires de la Fondation Santé des Étudiants de France (FSEF) sont engagés dans la procédure de certification mise en œuvre par la Haute Autorité de Santé.

Objectifs de la certification

Obligatoire, elle vise à permettre aux établissements de santé d’améliorer la qualité et la sécurité des soins délivrés. La démarche de certification a pour but de donner « une appréciation indépendante sur la qualité des prestations d’un établissement ». Elle permet également l’incitation et la pérennisation de la démarche qualité.
Cette démarche correspond à une procédure d’évaluation externe obligatoire menée par des professionnels (via la Haute Autorité de Santé), tous les 4 ans, en se basant sur un référentiel évolutif.

Les établissements de la Fondation Santé des Étudiants de France sont impliqués dans la certification V2014. Les principaux objectifs de cette nouvelle version de la certification sont (d’après la HAS) :

• un management de la qualité et des risques installé dans la réalité quotidienne des équipes de soins. Il doit donner du sens en termes de qualité de la prise en charge des personnes soignées et de qualité des conditions d’exercice;
• une démarche qualité véritablement continue grâce à la définition de priorités correspondant aux vrais enjeux de l’établissement;
• un pilotage des actions qualité ayant une plus grande valeur ajoutée grâce aux nouvelles méthodes de visite et à un niveau de formation et d’entraînement renforcé des experts-visiteurs.

Les résultats par établissement

• Clinique médicale et pédagogique Dupré
• Centre médical et pédagogique Rennes-Beaulieu
• Centre médical et pédagogique Varennes-Jarcy
• Clinique médicale et pédagogique Les cadrans solaires
• Clinique des 4 cantons

Référents qualité

Les professionnels impliqués dans les démarches Qualité s’investissent avec beaucoup de professionnalisme dans la réalisation de multiples actions d’amélioration. C’est une des raisons, en dehors du caractère « obligatoire et nécessaire », de faire connaître à tous les professionnels de la Fondation la progression de tous les secteurs d’activités des Cliniques et des Centres Médicaux pour ensuite arriver à uniformiser nos meilleures pratiques.

Des réunions trimestrielles qui se tiennent  au siège de la Direction Générale sont particulièrement aidantes et permettent aux Responsables, Assistantes Qualité et Coordonnateurs  des Risques  d’échanger sur les différentes problématiques rencontrées dans leur établissement respectif mais également, au travers de leurs expériences et savoir-faire, sur les avancées positives concernant en particulier la Qualité, la Gestion des Risques et la Certification en général.

Démarche qualité et gestion des risques

La Qualité Gestion des Risques des établissements de la Fondation Santé des Étudiants de France s’est développée progressivement depuis la mise en place des Comités de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN).  
Tous les établissements de santé de la Fondation dispensent des soins de qualité en lien avec la sécurité et sont tenus de répondre aux exigences de l'Agence Nationale d'Accréditation et d'Évaluation en Santé (ANAES) dès 1999 puis à celles de la Haute Autorité de la Santé (HAS) depuis 2005.

Afin d’inscrire les démarches Qualité dans les établissements de la Fondation, une politique Qualité est rédigée par chaque établissement. Elle décrit les fondements sur lesquels nos Centres Médicaux et nos Cliniques souhaitent que l’ensemble des professionnels s’engage dans «  la Qualité de la Prise en Charge du Patient » et le bon fonctionnement de leur établissement.

Des groupes de professionnels sont constitués afin de travailler constamment sur l’Amélioration de la Qualité sur tous les thèmes et différents secteurs d’activité des établissements de la Fondation.

La démarche Qualité a également pour objectif de concrétiser une dynamique de qualité interne au travers des processus relatifs à la Sécurité des Soins, aux Pratiques Exigibles Prioritaires (PEP) aux Évaluations des Pratiques Professionnelles (EPP) et à la Gestion des Risques.

La politique Qualité et Gestation des Risques est mise en œuvre par le dispositif suivant :

Des Comités de pilotage Qualité

Ce sont des instances chargées de centraliser et de hiérarchiser l’ensemble des actions de prévention et d’amélioration réalisées dans chaque établissement de soins. Ce comité est décisionnaire concernant les grands axes d’actions à mener par les différents services des établissements.

La Politique Qualité repose également sur la maîtrise des risques. Ainsi, chaque établissement de la Fondation a mis en place un système élaboré de Gestion des risques coordonné par un Responsable Qualité un Gestionnaire des Risques et un Gestionnaire des Risques liés aux soins, l’objectif étant de sensibiliser les professionnels sur le préventif afin de garantir le bon fonctionnement d’un établissement de santé et de veiller tout particulièrement à la sécurité du patient et de sa prise en charge.

Des Comités des Vigilances et des Risques

L'objet est de déterminer les priorités des actions à mener en matière de vigilances et de risques et de coordonner les différentes instances de vigilance à partir de leurs travaux respectifs.

Une Cellule d’Amélioration Continue de la Qualité

Cette cellule est chargée de mettre en œuvre les orientations du comité de pilotage  et d’apporter une aide méthodologique et logistique aux différents groupes qui travaillent dans leur secteur spécifique.

Ce travail est mené en lien étroit avec la Conférence Médicale d’Établissement (CME) (Décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la conférence médicale d'établissement dans les établissements publics de santé) et ses sous-commissions :

• CLIN : Commission de lutte contre les Infections Nosocomiales

  Elle regroupe, analyse les informations relatives aux infections et à l’hygiène, préconise des actions correctrices ou formatrices, coopère avec la COMEDIMS.

• EOH : Équipe Opérationnelle d’Hygiène

  Équipe chargée de mettre en œuvre les décisions de la CLIN et de soutenir l’action des services, groupes de travail et correspondants hygiène (CHH).

• CHH : Correspondants Hygiène Hospitalière

  Groupe supervisé par la CLIN travaillant sur les questions d’hygiène (ex : Solution Hydro Alcoolique SHA) et les infections nosocomiales. Un représentant de chaque service est désigné Correspondant Hygiène.

• Comité de l’Eau

  En charge de définir et mettre en œuvre une démarche globale de gestion de la qualité de l'eau supervisé par la CLIN.

• CLUD : Commission de  lutte contre la Douleur

  Elle élabore et valide des procédures de bonne utilisation des antalgiques et des recommandations sur la prévention, l’évaluation et le traitement de la douleur dans l’Établissement.

• COMEDIMS : Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles

  Elle  est chargée de réfléchir et d’organiser le stockage, la prescription et la distribution des médicaments, ainsi que l’organisation et la maintenance des matériels et dispositifs médicaux.

• CLAN : Commission de Liaison Alimentation Nutrition

  Elle participe au bilan de l’existant dans le domaine de l’alimentation et de la nutrition et à l’évaluation des pratiques professionnelles afférentes. Elle définit les actions prioritaires selon un programme annuel, leur suivi et leur évaluation. Elle participe à la définition des besoins en formation continue spécifique et à la mise en œuvre des actions de formation.

• CSTH : Commission chargée de la  Sécurité Transfusionnelle et de l’Hémovigilance

  Elle veille à la mise en œuvre des règles et procédures d’Hémovigilance, signalement des effets indésirables et incidents, traçabilité, information du patient. Il coordonne les actions d’Hémovigilance entreprises au sein de l’établissement (circuit de transmission des informations) et met en place un programme de formation des professionnels de santé en matière de transfusion sanguine.

• COMMISSION EPP (Évaluation des Pratiques Professionnelles)

  Elle élabore la politique de l’établissement en matière d’EPP, en concertation avec la Direction et le Comité de pilotage, elle recense et transmet les besoins en formation, suit l’état d’avancement des démarches et en assure la communication.

Ainsi que les autres instances :

• CDU Commission des Usagers

  Elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches .Y participent le directeur, le médiateur médical, le médiateur médical suppléant, le médiateur non médical, le médiateur non médical suppléant, les représentants des associations d’usagers agréés, le coordonateur des risques

• CIV (Cellule  IdentitoVigilance)

  En charge de l’élaboration et de la mise en place de la politique de fiabilisation de l’identification du patient à chaque étape de sa prise en charge. Elle élabore les procédures, forme et sensibilise les professionnels à l’identitovigilance.

• Groupe de Réflexion Éthique

  Émanation « établissement » du groupe de réflexion éthique « Fondation », il a pour mission de collaborer à la définition des orientations et des lignes directrices de l’établissement concernant certaines situations ou pratiques médicales, de sensibiliser les professionnels à l'éthique par la diffusion d’informations, l'organisation d'activités de formation telles que des rencontres, des conférences ou des séminaires sur des thèmes ou des problèmes particuliers, d’accompagner les personnels aux prises en charge avec des dilemmes ou des problèmes de nature éthique, ce qui implique l’examen approfondi de situations délicates en vue de formuler un avis ponctuel ou des propositions visant la résolution de ces situations et de réaliser un état des lieux, un bilan annuel qui sera présenté devant la CME.

Par ailleurs, la majorité des professionnels de la Fondation bénéficient chaque année du programme collectif : Développement Professionnel Continu (DPC) qui se décline sur une démarche continue d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.