SUJETS DE RECHERCHE

PARTICIPATION A UN PROGRAMME RECHERCHE

Les recherches s’appuyant sur la réutilisation des données de soins à des fins de recherche et n’impliquant pas la personne humaine :
La Fondation Santé des Étudiants de France développe l’évaluation de l’apport des soins qu’elle prodigue. Pour cela, elle met en place des recherches à partir des données recueillies dans le cadre de votre prise en charge et présentes dans votre dossier médical. Ces recherches permettent de faire progresser les connaissances dans le domaine de la médecine.

Des données peuvent, sauf opposition de votre part, être utilisées de manière anonyme à des fins de recherche. Ces recherches ne nécessitent aucune participation de votre part et sont réalisées dans le respect de la législation en vigueur. De plus, les découvertes issues des projets de recherche peuvent faire l’objet de publications scientifiques et d’informations grand public.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés, ces études sont déclarées à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), les analyses sont toujours réalisées de façon confidentielle sur des données codées sans mention des noms et prénoms et les résultats sont produits sous une forme agrégée qui ne permet en aucun cas de vous identifier. Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement* et de limitation (*Le droit d’effacement ne s’applique pas à un traitement mis en œuvre pour un motif d’intérêt public) à faire valoir auprès de l’établissement.

Vous pouvez, à tout moment et sans vous justifier, exprimer votre opposition l’utilisation de vos données dans le cadre de la recherche en adressant un courrier au Délégué à la Protection des Données de la fondation à l’adresse suivant : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et/ou au responsable du traitement (information à retrouver sur les notes d’information des projets).

Vous avez été informé une 1ère fois de la réutilisation possible de vos données via le livret d’accueil (note d’information). Une seconde information spécifique à l’étude ou au projet de recherche est disponible ci-dessous sur cette page :