Droits des patients

Les patients accueillis dans les établissements de santé ont des droits fondamentaux affirmés notamment par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé.
Parce que nous travaillons avec de jeunes patients, nous avons à cœur le respect de ces droits dans toutes nos structures.

Droit à l’information relative à la santé du patient

Tout au long de son séjour, le patient est informé sur sa prise en charge par l’équipe médicale, soignante ou éducative. Il peut obtenir auprès des professionnels tous les renseignements complémentaires qu’il souhaite.

Consentement du patient

Le patient est consulté sur toute prise de décision concernant sa santé. Il peut donner sont consentement compte-tenu des informations qu’il a reçues et des conseils fournis par le médecin. Le médecin doit respecter sa décision après l’avoir informé des conséquences relatives à son choix. Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans son consentement libre et éclairé qu’il peut retirer à tout moment.

Personne de confiance

Le patient majeur a la possibilité, pendant son séjour ou dès l’admission, de désigner par écrit une personne de son entourage qui acceptera d’être tenue informée de son état de santé et pourra participer aux prises de décisions médicales le concernant. Ce choix est valable pour toute la durée de l’hospitalisation et est révocable par le patient à tout moment.

Accès au dossier médical

Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé concernant le patient.
Il est possible d’accéder à ces informations, en justifiant votre identité et en adressant une demande auprès du Directeur de l’établissement par courrier. Ces données peuvent être communiquées soit directement au patient, soit par l’intermédiaire d’un médecin choisi librement par ce dernier. Il est également possible de les consulter sur place, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon le choix du patient.
Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à la disposition du demandeur avant un délai minimum de 48 heures après la demande mais seront communiquées au plus tard dans les 8 jours. Si toutefois les informations datent de plus de 5 ans, ce délai est porté à 2 mois.

Le livret d’accueil, remis à chaque patient, présente l’établissement et informe le patient sur ses droits, sa sécurité, ses devoirs, ses conditions d’admission comme de séjour et de sortie.
Au-delà du respect de la loi, notre volonté a été de réaliser un document clair, accessible à tous, qualités qui nous semblent indispensables au meilleur accueil des patients et au bon fonctionnement de nos établissements.

En savoir plus :
Formulaire de dépôt de remarques/plaintes sur notre prise en charge
La Charte de la personne hospitalisée
La charte de l’enfant hospitalisé

La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge

Dans chaque établissement de santé est mis en place une Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC). Elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches.
Après avoir exprimé oralement vos demandes auprès d’un responsable de votre service, vous pouvez adresser une plainte ou réclamation au directeur de l’établissement qui vous répondra ou saisira un médiateur. En dernier ressort, la commission sera saisie et formulera des recommandations en vue d’apporter une solution au litige.

Le Conseil de Vie Sociale

Dans les structures médico-sociales, un Conseil de Vie Sociale (CVS) est mis en place.
Le Conseil de la vie sociale (CVS) doit favoriser la participation et l’expression des personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service social ou médico-social ainsi que celles de leur famille ou tuteur et les associer à l’élaboration et à la modification du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement.
Le CVS doit être mis en place dans les établissements et services assurant un hébergement ou un accueil de jour continu ainsi que dans les établissements ou services assurant une activité d’aide par le travail.
Les membres du Conseil de la vie sociale formulent des avis et des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service. Sont particulièrement concernés l’organisation intérieure, la vie quotidienne, les activités, l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques, et les projets de travaux et d’équipements. Le CVS est obligatoirement consulté sur le règlement de fonctionnement et le projet d’établissement ou de service.